SAÜC I MONTNEGRE, S.L.
Le domicile social de Saüc i Montnegre, S.L. se trouve à Gualba, Camí de la Mota, 10, dans la zone industrielle de Gualba (08474), son N.I.F. est B63812945. La société est inscrite au registre du commerce de Barcelone, tome 37441, folio 83, feuille B299115. Cet AVERTISSEMENT LÉGAL a pour but de réglementer l’accès et l’usage et, en général, la relation entre cette page web, accessible sur Internet à l’adresse www.sauc.es, et les UTILISATEURS du website. Pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter par téléphone au (+34) 93 847 17 22, ou par e-mail, à l’adresse électronique suivante : info@sauc.es.
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle contenus sur les pages web de www.sauc.es, le graphisme et les codes informatiques, ainsi que les noms commerciaux, marques et signes distinctifs appartiennent à Saüc i Montnegre, S.L., sauf mention contraire indiquant qu’ils appartiennent à un autre titulaire.
Toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation des contenus n’ayant pas été expressément autorisée par les titulaires, constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la loi.
EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
L’UTILISATEUR sera seul et unique responsable de l’accès et l’utilisation des pages de www.sauc.es.
Saüc i Montnegre, S.L. n’assume pas la responsabilité et ne garantit pas les dommages et intérêts, de toute nature, dues aux circonstances suivantes :
L’absence de continuité du fonctionnement de www.sauc.es, ainsi qu’un fonctionnement défectueux des pages web.
L’absence d’utilité, d’adéquation ou de validité des services et des contenus proposés sur www.sauc.es, par rapport aux résultats et aux attentes de l’UTILISATEUR.
L’existence de virus ou de programmes dans l’ordinateur de l’UTILISATEUR ou la présence de virus dans les services proposés par des tiers à travers www.sauc.es.
LIENS EXTERNES
Les pages de www.sauc.es peuvent fournir des liens vers d’autres contenus appartenant à des tiers. Ces liens ont pour seul objectif de fournir à l’UTILISATEUR la possibilité de compléter l’information. Saüc i Montnegre, S.L., n’est en aucun cas responsable des conséquences, pour l’UTILISATEUR, de l’accès à ces liens.
CONDITIONS D’UTILISATION
Saüc i Montnegre S.L., propose l’accès au site web www.sauc.es selon les conditions d’utilisation décrites ci-après :
UTILISATEURS
L’accès et/ou utilisation de la page web de www.sauc.es attribue la condition d’UTLISATEUR, à toute personne qui accepte, depuis cet accès et/ou utilisation, toutes les Conditions Générales d’Utilisation mentionnées ici, sans préjudice des conditions particulières devant être appliquées au cas où l’UTILISATEUR souhaiterait souscrire certains biens ou services qui lui sont proposés. Le site www.sauc.es facilite à l’UTILISATEUR plusieurs types d’informations mis à disposition par Saüc i Montnegre, S.L. ou par des tiers, fournisseurs de services. La prestation du service du Portail est gratuite. Cependant, Saüc i Montnegre, S.L. se réserve la possibilité de réserver l’accès à certains services à l’inscription préalable de l’UTILISATEUR, en remplissant le formulaire d’inscription de l’UTILISATEUR qui se trouve à disposition de toute personne souhaitant figurer en tant qu’UTILISATEUR INSCRIT.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Saüc i Montnegre, S.L. garantit la sécurité et la confidentialité des données fournies par chaque UTILISATEUR, conformément à ce qui est stipulé par la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et conformément à l’engagement souscrit en appliquant sa politique de respect de la vie privée. Afin de répondre aux questions et aux demandes, ou bien afin d’administrer des informations adressées au visiteur de ce site Web, il peut s’avérer nécessaire de demander les coordonnées du visiteur, nom, domicile, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone. Nous pourrons utiliser ces renseignements pour répondre à vos demandes ou pour prendre contact avec vous par courrier postal, courrier électronique ou par téléphone, afin de vous informer des nouveaux produits, services ou promotions que nous vous proposons. Si vous commandez un produit, demandez un service ou envoyez des contenus à ce site Web, il se peut que nous prenions contact avec vous pour obtenir des données supplémentaires, nécessaires pour honorer votre commande et/ou demande. Cependant, à moins que la législation applicable ne l’exige, nous ne faciliterons pas ces renseignements à des tiers sans votre consentement, sauf pour traiter votre commande ou répondre à vos demandes. De même, vous concédez à Saüc i Montnegre, S.L. en vertu de ce document, le droit à échanger les renseignements que vous avez fournis aux filiales de Saüc i Montnegre, S.L. pour les fins mentionnées auparavant. Pour toute question ou commentaire au sujet de la manière dont Saüc i Montnegre, S.L. utilise les données de ses UTILISATEURS, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : info@sauc.es.
CONTENU ET USAGE ADÉQUAT
Saüc i Montnegre, S.L. garantit que tous les contenus et services proposés sur www.sauc.es, respectent le principe de dignité de la personne, le principe de non-discrimination pour des raisons liées à la race, sexe, religion, opinion, nationalité, handicap ou toute autre circonstance personnelle et sociale, ainsi que le principe de protection de la jeunesse et de l’enfance. De même, l’UTILISATEUR s’engage à faire un bon usage des contenus et services de www.sauc.es, qui ne pourront jamais être utilisés pour réaliser des activités illicites ou pouvant être contraires à l’ordre public, la défense nationale ou la santé publique. Toute utilisation, de la part de l’UTILISATEUR, des contenus et services, devra respecter les principes énoncés dans le paragraphe précédent.
JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation seront régies par ce qui est stipulé dans la législation espagnole en vigueur.
En cas de divergence ou controverse au sujet de l’interprétation ou l’application des présentes conditions d’utilisation ou du contenu de la page Web en général, Saüc i Montnegre, S.L. et l’UTILISATEUR, se rapporteront uniquement au droit appliqué à l’état espagnol et à la communauté autonome de Catalogne et se soumettront à la juridiction des tribunaux de Barcelone.